Logement

La réduction du réseau des collecteurs  CIL (comité interprofessionnel logement ) de 109 à 21 nouvelles entités n’est pas sans conséquence pour les salariés. Un des points de vigilance est le maillage géographique et  la proximité avec la localisation des salariés. Pour une entreprise à implantation nationale, le choix des collecteurs ne pourra se faire […]

L‘Action Logement  ( ancien 1 % Logement ) a vu -ses fonds destinés aux salariés- fondre dramatiquement d’année en année. Ces fonds pris par l’Etat dans les poches des salariés - réduit drastiquement  les services rendus aux salariés -. Il met en déséquilibre le budget des collecteurs, ce déséquilibre emplois/ressources fragilise gravement l’avenir.<br />

Le logement est une priorité pour la dignité humaine. Le non accès au logement a des conséquences sociales et humaines dramatiques. Ceci peut concerner toute personne qui se retrouve en situation de précarité du fait des aléas de la vie. Nous vous proposons de faire un point synthétique sur son encadrement juridique international et concerne de facto le droit au logement en France.<br />

<b>Un droit au logement en régression au fil des ans : </b><br /> Le 1% logement crée en 1953 a subi de nombreuses réductions successives au fil des ans. Ce taux de participation des entreprises, initialement de 1%, s’est trouvé réduit en 1992 à <b>0,45% de la masse salariale brute</b>. Versée le 31 décembre de chaque année au plus tard, cette contribution est effectuée sous forme de subventions ou de prêt.  <br /> L’activité Logement des entreprises est encadrée par une réglementation définie par l’État en partenariat avec l’UESL (Unité Économique et Sociale pour le Logement). Or, selon des informations récentes, un nouveau décret devrait paraître  allant à l’encontre des intérêts des salariés. Il porterait sur le fonctionnement des organismes paritaires chargés de la gestion et de l’affectation de cette contribution, les CIL (Comités Interprofessionnels du Logement), qui seraient soumis à l’autorisation préalable de l’administration. <br /> La CFE-CGC restera très vigilante sur ce point, et marquera  son opposition à « cette approche non admissible<b>*</b>» si cette dernière s’avérait.

<p>Et pourtant, avec les <strong>19 millions</strong> que verse France Télécom au collecteur Astria, on pourrait s'imaginer que la politique logement, telle que pensée à son origine en 1954, serait toujours dans une logique sociale et adaptée aux salariés.</p> <p><strong><span style="text-decoration: underline;">Mais il n'en est rien. La preuve en quelques chiffres (chiffres 2008) :</span></strong></p> <p>- sur les 19 millions qui sont partis en 2008 chez Astria, France Télécom a demandé à son collecteur d'attribuer seulement 4 millions d'euros à la réservation de nouveaux logement sociaux, alors que que le parc de France Télécom (nombre de logements pour lesquels les salariés France Télécom sont prioritaires) diminuait de 10 % par an (car les conventions - ou délais de réservation pour les salariés de France Télécom - arrivent à échéance).</p> <p><strong><em>En bref :</em></strong> 92 nouveaux logements ont été réservés en 2008, alors que le parc FT perdait 687 logements. Pour 2009, une petite centaine de nouveaux logements devraient être réservés pour France Télécom. Et toujours autant de logements qui sortent du parc ...</p> <p>- Le reste des 19 millions d'euros a été attribué aux prêts (prêts accession, relais mobilité, ...) ou autres subvention et garantie (loca pass, ...)</p>

France Télécom – Orange verse 18 millions d’euros par an au titre du 1% logement. C’est donc une aide financière directe de 7 000 € en moyenne que chaque salarié est susceptible de recevoir une fois dans sa vie pour l’acquisition de son logement principal ou pour se loger en location. France Télécom, qui disposait […]

<p>Entre la somme de 19 millions d’euros versés au titre du 1% logement et le montant des prestations fournies aux salariés pour 33 millions d’euros, laissent apparaître des disparités de traitement entre les locataires et les accédants à la propriété. En effet les prêts sont accordés en grande partie aux accédants et aux propriétaires (prêts accession, 1%, hors 1% et PASS travaux …) Il est à remarquer que FT se limite à son obligation légale de 0,45% de la masse salariale, ce qui est largement insuffisant aux vues des résultats et des ambitions de l’entreprise.</p> <p> 

La CFE-CGC exige des logements sociaux pour tous  Point CFE-CGC sur le logement !!!