DC-Co Orange : revendications CFE-CGC pour les salariés

Le projet DC-Co prévoit la création d’une coentreprise à 50/50 entre Orange et Morrison autour de cinq data centers français. La CFE-CGC Orange négocie des garanties concrètes pour les salariés volontaires, refusant le transfert ou non transférables.

Rappel du contexte

(énoncé dans notre Essentiel du CSE du 16/09/26 : : ESSENTIEL DU CSE DTSI Complémentaire n°63 du 16 septembre 2026 : Kesako cette DC Co  )

Le 27 juillet 2026, un communiqué de presse d’Orange est arrivé dans nos boîtes mail : cinq Data Centers du Groupe Orange, répartis sur quatre campus français, seront cédés à une coentreprise détenue “conjointement” par Orange et l’investisseur néo-zélandais Morrison, la DC Co. Cette orientation stratégique est une évolution majeure de la stratégie Trust the Future affichée par notre directrice lors de son lancement à destinations des investisseurs.
Les aspects économiques et stratégiques du dossier sont du ressort du CSEC. La CFE-CGC Orange est très perplexe quand à la viabilité réelle de ce projet
En quelques mots la DC Co assurera :

• l’exploitation d’actifs aujourd’hui directement détenus et opérés par le Groupe;
• le développement de la clientèle des Data Centers, avec construction de nouveaux bâtiments et les impacts associés;

L’effectif cible est fixé à 58 postes (équipe de management et fonctions support incluses), dont un socle minimal de 43 postes afin de garantir une continuité d’exploitation.
Dès la présentation du projet en Information au CSE DTSI du 16 septembre 2026, les organisations syndicales ont demandé l’ouverture de négociations afin de garantir les meilleures conditions possibles de transfert des salariés volontaires vers cette structure dirigée par un représentant de Morrison.

Depuis le 30 septembre 2026, les négociations relatives aux personnels transférables et non transférables sont ouvertes, rythmées à raison de 8 séances de 2h du 30/09 au 30/11/2026.

La CFDT et SUD ont décidé de quitter les négociations.

Les revendications de la CFE-CGC Orange, inspirées de l’accord obtenu sur Orange Concessions par notre organisation syndicale, sont ci-dessous. A l’issue de la négociation, nous vous consulterons avant de décider de signer ou non l’accord.

Liste des principales revendications CFE-CGC Orange

• Délai de réflexion étendu à 1 mois après la remise du projet de contrat de travail DC Co au personnel
• Ajout dans le contrat de travail DC Co d’une clause de retour Orange S.A. sur poste similaire, dans le même bassin de vie, à durée illimitée, sans condition, avec maintien de l’ancienneté, de la rémunération, sans période d’essai, reprise des congés et RTT

Aux personnels volontaires transférés à la DC Co, pour un délai minimum de 3 ans, nous demandons en attendant signature de nouveaux accords:

• • Application des régimes de travail et horaires de l’Accord pour Tous de 02/2000 (JTL et CA annualisés, CEA/COP, HNO…)
  • Application de l’Accord Télétravail Orange S.A. du 13/5/2013
  • Application a minima des modalités des PVM Orange S.A.
  • Application des Accords intéressement / participation et PEG en vigueur chez Orange S.A
  • Application de l’Accord NAO 2027 Orange S.A.
  • Application de l’Accord Plan de Mobilité Orange S.A.
  • Augmentation de 15% du salaire de base
  • Prime au transfert conventionnel de 30 K€ payables en 1 ou 2 fois non remboursable
  • Prime de mobilité de 3 mois calculée sur dernier SGB
  • Maintien des véhicules de service ou remplacement par des véhicules de fonctions
  • Application de la politique voyage la plus favorable entre Orange et les dispositions de la convention BETIC
  • 3 mois de délai de rétractation pour revenir dans la maison Mère
  • Conservation par le personnel de son régime au forfait jour (CEA) quelque soit la bande ou grade d’appartenance
  • Passage du personnel Dbis au minimum en 2.1 BETIC
  • Compensation des pertes de retraite sur 25 ans après simulation pour les personnes fonctionnaires
  • Diffusion des modalités du CTD de DC Co (dispositif équivalent au Compte Epargne Temps)

Aux personnels refusant d’aller à la DC Co:

• • Application de l’accord sur les principes fondamentaux de 2010
  • Accompagnement si besoin aux mobilités géographiques (déménagement…) et fonctionnelles (formations…)au sein d’Orange SA
  • Si suppression de poste : 3 propositions simultanées de niveau au moins équivalent sur le même site
  • Prime de reconversion et de transfert de compétences de 3 mois calculée sur dernier SGB
  • Positionnement en métier en décroissance pour ouvrir l’accompagnement GEPP

Aux personnels non-transférables à la DC Co:

• • Prime d’adaptation et de participation à la mise en oeuvre de la DC-Co de 3 mois calculée sur dernier SGB
  • Aide à la mobilité géographique et/ou fonctionnelle si autre réorganisation dans les 3 ans

De plus la CFE-CGC Orange réclame :

• Le Règlement Intérieur DC Co de base avec les niveaux de sanctions prévus afin que les personnels transférés connaissent le pouvoir de Direction
• Le modèle de contrat de travail DC Co
• La convention tripartite entre Orange S.A, le personnel et DC Co
• L’accord MSA (Management Service Agreement) qui gére les relations entre Orange S.A et la DC Co afin de comprendre la relation contractuelle

Nous avons étudié les propositions initiales de la Direction. Nous sommes en attente d’améliorations notables.

La CFE-CGC Orange reste ferme sur ses positions et à l’écoute des propositions des salariés.

Sources :

• Orange : communiqué du 27 juillet 2026 sur le projet de coentreprise avec Morrison : https://www.orange.com/fr/communiques/orange-et-morrison-annoncent-un-projet-de-creation-de-coentreprise-de-data-centers-pour-renforcer-la-souverainete-numerique-de-leurope-486244orange

• Orange : stratégie Trust the future : https://www.orange.com/fr/notre-groupe/notre-strategieorange

• Orange : communiqué Trust the future du 19 février 2026 : https://www.orange.com/fr/communiques/orange-devoile-trust-the-future-un-nouveau-chapitre-de-sa-strategie-base-sur-la-confiance-et-qui-ouvre-une-nouvelle-phase-de-croissance-440105orange

• Orange : Capital Markets Day 2026 : https://www.orange.com/fr/notre-groupe/notre-strategie/capital-markets-day-2026orange

 

Mini-FAQ

• Qu’est-ce que DC-Co ?
  DC-Co est le projet de coentreprise à 50/50 entre Orange et Morrison dédiée aux data centers français.

• Quels sites sont concernés ?
  Les campus de Chevilly-Larue, Aubervilliers, Chartres et Val-de-Reuil.

• Le transfert est-il obligatoire ?
  La CFE-CGC Orange demande que le transfert reste volontaire et que les salariés refusant le transfert soient accompagnés.

• Quand l’opération devrait-elle être finalisée ?
  La signature est attendue d’ici la fin 2026 et la réalisation au premier trimestre 2027, sous réserve des consultations et autorisations nécessaires.

• Comment suivre les négociations ?
  La CFE-CGC Orange publiera les avancées et consultera les salariés avant toute décision de signature.

Sigle	Définition
DC-Co	Data Center Company : nom du projet de coentreprise entre Orange et Morrison dédiée aux data centers français.
CSE	Comité Social et Économique, instance de représentation du personnel.
CSEC	Comité Social et Économique Central, instance centrale de représentation du personnel.
DTSI	Direction des Technologies et des Systèmes d’Information.
RTT	Réduction du Temps de Travail.
JTL	Jour de Télétravail, selon la nomenclature interne Orange.
CA annualisés	Cycle Annuel annualisé : organisation du temps de travail sur une période annuelle.
CEA	Compte Épargne Annuel, dispositif permettant de capitaliser des jours de congés ou de repos.
COP	Congé d’Ordre Personnel, dispositif interne Orange à confirmer selon la convention applicable.
HNO	Heures Non Ouvrées, heures de repos ou d’absence liées à l’organisation du temps de travail.
PVM	Plan de Mobilité Volontaire, dispositif d’accompagnement des mobilités internes.
PEG	Plan d’Épargne Groupe, dispositif d’épargne salariale.
NAO	Négociation Annuelle Obligatoire.
SGB	Salaire de Base Mensuel.
BETIC	Branche d’Activités des Télécommunications, de l’Ingénierie et des Services, ou convention collective applicable au secteur.
Dbis	Bande ou classification salariale interne Orange. Sa signification exacte doit être confirmée selon la nomenclature interne.
CTD	Compte Temps Delegué ou dispositif équivalent au Compte Épargne Temps, selon la définition retenue par DC-Co.
GEPP	Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels.
MSA	Management Service Agreement : accord de services de management encadrant les relations opérationnelles entre Orange S.A. et DC-Co.
ATE	Ancrage Territorial Entreprise, modèle d’organisation évoqué dans les articles liés.
JOP	Jeux Olympiques et Paralympiques.
PDV	Plan de Départ Volontaire.

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