La CFE-CGC Orange accompagne les salariés, cadres et fonctionnaires face aux entretiens RH, sanctions disciplinaires, enquêtes HSVT et procédures CAP/CCP. Ses représentants informent sur vos droits, préparent votre défense et vous accompagnent jusqu’à la décision finale. Contact : discipline@cfecgc-orange.org.
Face à la hausse des sanctions disciplinaires, la CFE-CGC Orange s’est spécialisée dans toutes les formes d’accompagnement du personnel : en vous informant sur vos droits, en vous accompagnant au quotidien, et en siégeant dans les instances de discipline.
1/ Nos représentants vous informent
Saviez-vous qu’une action, que vous pensez anodine, peut être sanctionnable, surtout si elle est répétée ? Saviez-vous qu’une utilisation inappropriée du matériel d’entreprise ou d’une voiture de pool, peut aboutir à une sanction, voire un licenciement ?
Et pourtant, ces faits sont susceptibles de constituer des griefs retenus à l’encontre du salarié !
Nos représentants CFE-CGC Orange se forment régulièrement sur le droit du travail et les textes en vigueur chez Orange.
C’est pourquoi ils sont en mesure de :
2/ Nos représentants vous accompagnent
Au quotidien, nos représentants CFE-CGC Orange sont disponibles pour vous écouter, vous conseiller, vous soutenir, et vous accompagner lors de tout type d’entretien auquel la Direction vous convoquerait (disciplinaire ou pas).
Ils sauront vous préparer, après étude de votre situation, et veiller à ce que vos droits soient respectés. Ils pointeront les éventuelles incohérences avancées par l’entreprise, et ce dans plusieurs contextes :
Dans certains cas, l’entretien peut aboutir sur une sanction disciplinaire :
3/ Nos élus CAP/CCP vous défendent
Les élus CAP/CCP siègent de façon paritaire avec les représentants de la Direction. Ils écoutent la défense du salarié, puis délibèrent à huis clos, et enfin émettent leur avis sur la sanction proposée par les RH locales.
Nos représentants CFE-CGC Orange siègent dans tous les collèges des CAP/CCP (non-cadres, cadres, cadres sup, salariés de droit privé, fonctionnaires).
Du fait de leur expertise, ils parviennent souvent à favoriser une issue juste et équilibrée des dossiers examinés, en veillant à ce que la situation de chaque salarié soit pleinement prise en compte. L’avis rendu, consultatif, n’est pas définitif, mais influe sur la décision finale prise par les RH locales. Quoi qu’il en soit, nous restons à vos côtés jusqu’à la décision finale.
Analyser le dossier disciplinaire, préparer ses axes de défense, construire son argumentation : ces étapes sont indispensables en cas de passage en CAP/CCP.
Parce que ça peut vous arriver, ne restez pas seuls : Faites appel aux experts de la CFE-CGC Orange pour vous accompagner. Notre service juridique est là pour vous conseiller ou vous orienter, contactez nous : discipline@cfecgc-orange.org
En savoir + : TRACT_accompagnement discipline
Puis-je être accompagné lors d’un entretien RH chez Orange ?
Oui. Les représentants CFE-CGC Orange peuvent vous écouter, vous conseiller et vous accompagner lors d’un entretien RH, disciplinaire ou non.
Puis-je refuser un accompagnement lors d’un entretien préalable à sanction ?
Pour les salariés de droit privé, l’article L1232-4 du Code du travail encadre le droit à l’assistance lors de l’entretien préalable à un licenciement.
La CFE-CGC Orange intervient-elle devant la CAP ou la CCP ?
Oui. Ses élus siègent dans tous les collèges des CAP/CCP et défendent la situation des salariés concernés.
Que faire en cas d’enquête HSVT ?
Contactez rapidement un représentant CFE-CGC Orange afin d’être informé, préparé et accompagné tout au long de la procédure.
Comment contacter la CFE-CGC Orange pour une question disciplinaire ?
Écrivez à discipline@cfecgc-orange.org ou contactez un représentant spécialisé.
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