Sanctions disciplinaires : en hausse

Entre 2022 et 2026, le nombre de sanctions disciplinaires examinées en CAP et CCP chez Orange a augmenté de 15%, alors que les effectifs diminuaient. Sur environ 530 dossiers, 69% ont abouti à un licenciement pour faute et 31% à une mise à pied avec privation de salaire.
La CFE-CGC Orange accompagne les salariés et fonctionnaires concernés : discipline@cfecgc-orange.org.

Hausse des sanctions disciplinaires chez Orange : la CFE-CGC alerte

Entre 2022 et 2026, les effectifs d’Orange ont diminué d’environ 19 %, tandis que le nombre de sanctions examinées en CAP (Commission administrative Paritaire, pour les fonctionnaires) ou en CCP (Commission consultative Paritaire, pour les salariés de droit privé) a augmenté de 15 % :

• Effectifs salariés de droit privé : 43 439 (au 01/01/2026), versus 46 370 (au 01/01/2022)
• Effectif fonctionnaires : 12 528 (au 01/01/2026), versus 22 262 (au 01/01/2022)

Sur les quelque 530 dossiers étudiés sur la période 2022-2026 :

• 69 % ont fait l’objet d’un licenciement pour faute (simple, grave ou lourde), soit 365 cas ;
• 31 % ont fait l’objet d’une mise à pied avec privation de salaire, soit 164 cas;
• Plus de la moitié concernaient : insubordination, manquement de probité / déloyauté ou violence au travail.

Les sanctions disciplinaires deviendraient-elles un nouveau levier de réduction des effectifs ?

La CFE-CGC dénonce le système de sanctions

La CFE-CGC juge souvent brutales les sanctions prononcées par la Direction. Elle critique les investigations menées par des cabinets externes de psychologues du travail, choisis par la Direction, et estime leurs méthodes contestables. :

• Elles se basent sur des accusations ou allégations dont la cohérence n’est pas vérifiée.
• Elles retiennent essentiellement les éléments à charge, sans tenir compte du contexte global.
• Censés être des tiers neutres, ces cabinets externes font en réalité preuve d’une grande partialité.

Par ailleurs, la Direction agit en dehors des obligations légales, et sans tenir compte des situations individuelles. Ainsi, la CFE-CGC Orange dénonce :

• Le délai particulièrement long des investigations : alors que le Code du travail rappelle qu’un fait fautif ne peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire au-delà de 2 mois, les procédures disciplinaires dépassent souvent 6 mois.
• Les méthodes particulièrement brutales : le salarié mis en cause est soudainement renvoyé chez lui avec interdiction de contacter ses collègues, sans explication, sans information sur les faits reprochés ni sur la procédure disciplinaire, et sans accompagnement d’une assistante sociale.

Grâce à leur expérience et leur expertise, nos élus CFE-CGC Orange pointent les anomalies ou incohérences d’un dossier, afin de remettre en cause la sanction demandée par les RH.

Parce que ça peut vous arriver, ne restez pas seuls… Faites appel aux experts de la CFE-CGC Orange pour vous accompagner dès l’ouverture d’une procédure disciplinaire.

Notre service juridique est là pour vous accompagner et/ou vous orienter : discipline@cfecgc-orange.org

En savoir + : TRACT_accompagnement discipline

A lire également :

• « Vos droits, votre défense, votre voix »
  https://www.cfecgc-orange.org/vos-droits-votre-defense-votre-voix/
• « Vous n’êtes pas seuls ! »
  https://www.cfecgc-orange.org/vous-netes-pas-seuls/
• « CAP, pour qui ? pour quoi ? »
  https://www.cfecgc-orange.org/cap-pour-qui-pour-quoi/
• « CCP, pour qui ? pour quoi ? »
  https://www.cfecgc-orange.org/ccp-pour-qui-pour-quoi/
• « CAP Orange 2026 : choisissez vos représentants »
  https://www.cfecgc-orange.org/elections/elections-cap-ccp-2026
• « Du 7 au 10 décembre 2026, choisissez vos représentants aux commissions consultatives paritaires (CCP) »
  https://www.cfecgc-orange.org/elections-ccp-orange-2026/
• « Du 7 au 10 décembre 2026, choisissez vos représentants aux commissions administratives paritaires (CAP) »
  https://www.cfecgc-orange.org/elections-cap-orange-2026/

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