Le Conseil des Questions Statutaires est capital : la Direction rédige elle-même les décrets qui s’appliquent aux fonctionnaires de l’entreprise, avant validation par le Ministère. La CFE-CGC et la CFTC dénoncent ce fonctionnement, qui constitue une atteinte à un principe fondamental du droit : nul ne devrait être à la fois juge et partie. Nos deux organisations s’y sont battues ensemble sur la réforme indiciaire (cf. § dédié).
L’attribution des sièges des organisations syndicales au CQSO est définie en fonction des résultats aux élections CAP.
L’élection des CAP d’Orange conditionne la représentativité de la CFE-CGC et de la CFTC dans la fonction publique.
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