Le projet de budget 2024 de la Sécurité sociale adopté au début du mois (plus d’information sur le site de France Bleu – 04/12/2023) contenait une mesure de contrôle des arrêts de travail : il s’agissait de suspendre automatiquement le versement des indemnités journalières d’un salarié par la Sécurité sociale si un médecin diligenté par l’entreprise concluait à un arrêt injustifié. Mais le Conseil constitutionnel vient de censurer cette mesure controversée.
Plus d’informations dans Les Echos – Solenn Poullennec – 21/12/2023
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