15, 16 et 17 juin : Résolutions ASC

Revalorisation des tranches de QF 2012 :

TRANCHES 2011 TRANCHES 2012 +2,1% TRANCHES 2012 ARRONDIES

Questions de nos représentants/ Notre position:

La CFE-CGC/UNSA est traditionnellement opposée au système de QF qui ne donne qu’une image fausse d’équité puisqu’il autorise des dérives s’agissant des couples non mariés, qui peuvent faire 2 déclarations séparées autorisant donc un QF bien inférieur à leur revenu réel, parce qu’il pénalise forcement et fortement les célibataires, couples sans enfants, puisqu’il permet à FT d’avoir connaissance du revenu fiscal d’un salarié.
La CFE-CGC/UNSA préconise un système plus simple basé sur le niveau de classification, augmenté le cas échéant du nombre d’enfants.
Traditionnellement, notre position est de s’abstenir sur ce genre de votes.

Les votes :

16 voix pour cette résolution : CGT- FO – SUD
2 voix contre : CFDT
6 abstentions : CFE-CGC/UNSA, CFTC

Résolution ASC

Vacances adultes : augmentation des jours de restriction

Les élus du CCUES réunis en séance les 15, 16 et 17 juin 2011 décident de porter la restriction des 36 jours à 60 jours maximum.
Modification du mode d’emploi sur le paragraphe concerné :
Les conditions préférentielles/tarifs réduits et l’aide Vacances Adultes valent pour les séjours d’une durée supérieure ou égale à 7 jours/6 nuits consécutifs, dans la limite de 60 (soixante) jours maximum entre le début et la fin du séjour.

Questions de nos représentants/ Notre position:
Cette mesure va dans le sens d’un déplafonnement, donc plutôt dans le bon sens.

Les votes :
21 voix pour cette résolution : CGT-CFDT- FO – CFTC, SUD
3 abstentions : CFE-CGC/UNSA, CFTC

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